L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire est en général désigné par l'expression « frais de notaire ».
En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
- la rémunération du notaire,
- les débours, qui sont versés à des tiers,
- et les impôts et taxes versés à l'État.
Calcul estimatif des frais d'acquisition
La rémunération du notaire
Elle est composée d'émoluments qui peuvent être :
- - Proportionnels : Ils sont calculés à partir d’un pourcentage (un taux) lié à la valeur de l’opération énoncée dans l’acte. Ce taux est dégressif et varie selon la nature de l’acte (donation, déclaration de succession, vente immobilière…).
- Fixes : Dans les autres cas (contrat de mariage…).
- D’honoraires libres qui concernent tous les actes du domaine dit concurrentiel, par exemple, l’établissement d’un bilan patrimonial, rédaction de baux commerciaux, etc. et, depuis la réforme du tarif, les transactions et la négociation immobilière. Pour ces dernières, chaque notaire détermine désormais son tarif qui sera identique pour tous les clients.
Pour consulter les honoraires libres de l'office, cliquez ICI
Les débours
Ces sommes sont versées au notaire par le client mais elles servent à rémunérer des tiers intervenant à l'opération pour la sécuriser (cadastre, administration, syndic de copropriété, géomètre-expert...).
Les impôts et taxes
Le notaire a la charge de collecter puis de reverser à l'Etat les impôts et taxes générés par les opérations conclues avec son intervention.
L'information due au client
Prenons l'exemple d'une vente immobilière :
Avant la vente, votre notaire vous adresse un « état prévisionnel de frais » évaluant les différents postes de dépenses (émoluments, débours, taxes) que vous devrez lui verser au jour de la signature.
Le jour de la vente, vous versez au notaire une « provision » calculée sur la base des éléments actualisés de l'opération.
Après publication de la vente au service de la publicité foncière, l'ensemble des coûts est définitivement connu.
Votre notaire vous adresse une facture les détaillant en vous restituant des fonds ou en vous demandant de verser un supplément, selon les cas.